Arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans le Vaucluse Oct 25, 2023 | arrete-prefectoraux, electionsLa publication expire à 1h21pm le 1 1 avril 2026
Arrêté DCL-BRTE-2023-049 portant institution des bureaux de vote dans le Vaucluse pour la période du 1er janvier 24 au 1er janvier 25 Sep 19, 2023 | electionsLa publication expire à 2h04pm le 0 1 janvier 2025
Arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le Vaucluse Sep 19, 2023 | electionsLa publication expire à 2h02pm le 1 31 août 2026
Arrêté du maire portant délégation à Nathalie PHONGCHITH pour la signature et le traitement des dossiers en matière électorale et du Répertoire Electoral Unique, exception faite de la prise de décisions de radiation et d’inscription des électeurs Mar 29, 2023 | arrete-municipaux, elections
Décret N°2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l’application de la loi N°2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Mar 29, 2023 | elections