arretes municipaux
Arrêté 203/2024 portant délégation de fonction et signature à Mme Neveux Nathalie en qualité d’Officier d’État Civil
Arrêté 200/2024 portant délégation de fonction et signature à Mme Reymond Françoise en qualité d’Officier d’État Civil
AM portant commissionnement d’un agent en matière d’infraction à l’urbanisme
AM portant délégation de signatures à des agents service IADS COVE
Arrêté municipal portant fermeture administrative du camping de l’Auzon
Arrêté alignement AP 96 Chemin du Fournet
Arrêté municipal portant délégation de signatures pour le service Instruction des Autorisations du Droit des Sols de la COVE
Arrêté alignement ancienne voie de Mormoiron à Flassan
Arrêté 2024/100 portant réglementation de l’utilisation de la salle La Ruche
