arretes prefectoraux
Note d’information relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements NOR: INTB1804185J
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral N°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le Vaucluse
Arrêté du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux
Arrêté préfectoral DDT/SEE-2023-013 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un piézomètre destiné à un test de pompage et d’un second piézomètre d’observation dans la cadre d’un projet d’extension au bénéfice de la société SIBELCO France
Arrêté préfectoral départemental de franchissement du seuil « d’Alerte Sécheresse » pour le Vaucluse des bassins des Sorgues, du Calavon-amont, de la Nesque et du Sud-Luberon
Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2023-100 portant prorogation du délai d’exécution de l’arrêté préfectoral n°2014 281-0004 du 8 octobre 2014, portant déclaration d’intérêt général et instituant des servitudes de passage temporaire pour les travaux de restauration et d’entretien (programme pluriannuel 2014-2022) sur les cours d’eau du bassin sud-ouest du Mont-Ventoux
