Conseils communautaires
Décision 19/2022 – Mise à disposition d’une salle « la ruche » – Galipette
Note d’information relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements NOR: INTB1804185J
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral N°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le Vaucluse
Arrêté du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Équipement du Mont-Ventoux et modifiant sa dénomination en Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux
Arrêté préfectoral DDT/SEE-2023-013 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un piézomètre destiné à un test de pompage et d’un second piézomètre d’observation dans la cadre d’un projet d’extension au bénéfice de la société SIBELCO France
Arrêté 133/2022 – Portant reprise de concession en état d’abandon
Décision 15/2022 – Préemption des parcelles AR 340 et AX 310 au titre des espaces naturels sensibles
Décision 14/2022 – Préemption des parcelles AM 135, AV 125 et 126 au titre des espaces naturels sensibles
Décision 11/2022 – Avenant bail commercial Snack bar de la liberté
