arretes municipaux
contrat de maintenance
mise à disposition local
Décision 19/2022 – Mise à disposition d’une salle « la ruche » – Galipette
Arrêté 133/2022 – Portant reprise de concession en état d’abandon
Décision 15/2022 – Préemption des parcelles AR 340 et AX 310 au titre des espaces naturels sensibles
Décision 14/2022 – Préemption des parcelles AM 135, AV 125 et 126 au titre des espaces naturels sensibles
Décision 11/2022 – Avenant bail commercial Snack bar de la liberté
Décision 6/2022 – Avenant à bail commercial parc acrobatique forestier
Décision 9/2022 d’ester en justice Affaire Djian -Me Hequet
