démarches

   Cartes d’identité et Passeport

ASSUREZ-VOUS QUE VOUS AVEZ BIEN TOUS LES DOCUMENTS NÉCESSAIRE EN VERSION PAPIER:
• Ancienne Carte d’identité ou ancien passeport
• Justificatif de domicile de moins de 1 an (facture d’eau, de téléphone fixe ou mobile, d’électricité ou de gaz, quittance de loyer (d’un organisme social ou agence immobilière) ou titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, taxe d’habitation, attestation ou facture d’assurance du logement , relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.
• La pré-demande du site ANTS : https://ants.gouv.fr/
• Photos non découpées de moins de 6 mois
• Si vous êtes hébergés, l’attestation de l’hébergeant, la carte d’identité ou passeport de l’hébergeant
• Si c’est une nouvelle demande, une perte ou vol de CNI ou passeport ou la validité de votre document est dépassée depuis plus de 5 ans :  Demande à votre commune de naissance, votre acte de naissance

• Si perte, la déclaration de perte (achat d’un timbre fiscal de 25 € pour les Cartes d’identité). Un document officiel avec photo (permis de conduire, passeport, carte vitale)
• Si vol, le dépôt de plainte

• Achat d’un timbre fiscal
• Si divorce : extrait du jugement complet ou ordonnance portant dispositions relatives à l’autorité parentale
• Si vous changez d’état civil (mariage), la copie de votre acte de mariage
• Si vous êtes veuf ou veuve, la copie de l’acte de décès du conjoint décédé
• Pour un mineur : la pièce d’identité en cours de validité du parent accompagnant le mineur
• Mineur en garde alternée : Le justificatif de domicile pour la seconde adresse, la CNI ou copie CNI (recto-verso)/passeport de l’autre représentant légal

Sans ces documents, je ne pourrai pas prendre votre demande.
Merci pour votre compréhension.

Pour prendre rendez-vous c’est simple, vous cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider.

https://app.synbird.com/84570-mormoiron-mairie-de-mormoiron

Permis de conduire
Les Démarches à suivre

​

Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous aurez besoin :
– d’une photo d’identité :

• Soit version papier qu’il faudra envoyer par voie postale
• ou lors de la prise des photos, vous demandez une ID photo à votre photographe et il faudra joindre le numéro lors de votre demande sur ANTS,

– de vos pièces justificatives au format numérique (pdf, jpg…) :
scanner ou prendre en photo via votre smartphone,
– d’un moyen de paiement dans les cas qui le nécessitent :
timbre fiscal dématérialisé ou carte bancaire afin d’acheter le timbre fiscal en ligne, pendant votre démarche.

– de votre adresse mél ou votre numéro de téléphone mobile, afin d’être informé de :
l’avancement du processus d’instruction du permis de conduire
l’avancement de production du permis de conduire

Les étapes
1 – Je créé mon compte ANTS ,
2 – Je remplis mon formulaire en ligne,
3 – J’envoie ma demande en ligne,
4 – Je suis régulièrement informé de l’avancement de ma demande grâce à mon espace, et à des notifications par mail et SMS.
Pour cela nous vous recommandons vivement de saisir votre numéro de téléphone mobile lors de l’enregistrement de la téléprocédure

Carte grise
Les Démarches à suivre

Les démarches pour les cartes grises se font directement sur le site de l’ANTS

Changement de propriétaire

– Imprimé « certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Carte grise originale ( barrée, signée et datée par le vendeur)
– Certificat de cession du véhicule OU original du certificat de conformité si le véhicule est neuf)
– Contrôle technique de moins de six mois
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’hébergeant)
– Pièce d’identité en cours de validitié
– Pour les sociétés: Kbis + tampon + signature (sur le certificat d’immatriculation)
– Pour les associations: déclaration de l’association.

Changement d’adresse

– Carte grise originale OU copie si nouvelle plaque immatriculation (ne pas prendre la carte grise originale)
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes » SAUF si nouvelle immatriculation: gratuit pour les 3 premiers changements

Duplicata

– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Contrôle technique
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
– Déclaration de perte ou de vol

Changement d’état civil

– Carte grise originale
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Livret de famille ou autre justificatif
– Chèque ou mandat de 2.50€ à l’ordre de la « régie des recettes »

Suite au décès du conjoint

– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Carte grise originale signée par chacun des héritiers
– Pièce d’identité en cours de validité
– Certificat de décès
– Certificat d’hérédité (document du notaire)
– Imprimé « certificat de cession d’un véhicule » rempli et signé par les héritiers (1 imprimé par héritier)
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »

Mariage
Les Démarches à suivre

• Pour pouvoir se marier à Mormoiron, l’un des deux futurs époux ou l’un de ses parents
  (père ou mère) doit être domicilié ou résider à Mormoiron depuis plus d’un mois.
• Dès que vous avez le projet de vous marier, nous vous conseillons de contacter le
  service État civil de la mairie.
  Contact : Mme Françoise REYMOND
  Mail : etatcivil@ville-mormoiron.fr
• Un rendez-vous devra être pris avec le service de l’état civil et les deux futurs époux.

Afin de retirer le dossier de mariage et prévoir les documents indispensables au dossier
(variables suivant la nationalité des futurs époux).

Ce dossier devra être retourné complet au service Etat civil au moins 4 semaines avant la
date du mariage (sur rendez-vous).

– Un rendez-vous devra être pris avec Madame le Maire et les deux futurs époux.
– Célébration

La date de célébration du mariage est fixée par les futurs époux en accord avec l’officier d’état civil et en fonction des disponibilités.

PACS

Les deux partenaires ne peuvent avoir de lien de parenté en ligne directe, ni d’alliance en ligne directe, ni être collatéraux jusqu’au 3ème degré inclus. Ils ne peuvent être mariés, ni être déjà liés par un PACS.

-> Renseignements concernant les PACS et les instructions de ces dossiers : 04.90.61.78.42

Enregistrement de PACS
Les Démarches à suivre

  Acte d’état civil

Désormais, vous devez préciser les nom et prénom usuel des parents de la personne dont l’acte est demandé, dans la mesure où ils figurent dans l’acte.

Les actes concernés par le décret sont les suivants :

• copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance,
• copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de mariage,
• copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de vos ascendants (parents, grands-parents), de vos descendants (enfants, petits-enfants, …), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal,
• copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de mariage de vos ascendants (parents, grands-parents), de vos descendants (enfants, petits-enfants), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal,
• extrait avec filiation de l’acte de naissance ou de mariage de la personne dont vous êtes l’héritier proche (si vous êtes par exemple grand-père, grand-mère, père, mère, fils, fille, conjoint, frère ou sœur de la personne dont vous héritez).

En outre, les enfants mineurs ne peuvent plus demander d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.

En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

• 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
• Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus

Attention

Si la personne est mineure, les délais sont différents :

• 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante

Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Démarches

La demande peut se faire de trois façons :

En utilisant le formulaire ci-joint : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:d58d9019-b531-4b60-bf39-6919343ce498

• En se rendant à la mairie.
• Par courrier postal, en indiquant les nom et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte
• Par mail (Attention en aucun cas la réponse sera par voie électronique) seule la demande peut être faite : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Naissance
Reconnaissance de l’enfant

La reconnaissance d’un enfant établit un lien de filiation entre l’enfant et le parent qui le
reconnait.

Pour les déclarations de reconnaissance :
-> Les déclarations de reconnaissance se font uniquement sur rendez-vous.
Prise de rendez-vous : 04.90.61.78.42.

Pour les parents mariés

Aucune démarche n’est nécessaire, la filiation s’établit automatiquement vis à vis du couple
au moment de la déclaration de naissance.

Pour les parents non mariés ou pacsés

-> la mère n’est pas tenue de faire une démarche puisque la filiation sera établie
automatiquement au moment de la déclaration de naissance.
-> le père peut faire une démarche de reconnaissance.

Reconnaissance avant la naissance de l’enfant

La mère et/ou le père peuvent faire une reconnaissance anticipée

Pièces à fournir :

-> une pièce d’identité du/des futurs parents (CNI, passeport, titre de séjour),
-> justificatif de domicile de moins de trois mois du déclarant.

Reconnaissance après la naissance de l’enfant

Le père peut faire la démarche :

Si l’enfant n’a pas été reconnu par le père avant son premier anniversaire, le père devra
s’adresser au Tribunal de Grande Instance ou au Juge aux Affaires Familiales pour obtenir
l’autorité parentale.

Recensement des jeunes

​Les jeunes atteignant l’âge de 16 ans doivent procéder au recensement obligatoire. Ce recensement obligatoire doit se faire dans les 3 mois suivant les 16 ans en mairie du lieu de domicile.

Suivant les 16 ans en mairie du lieu de domicile ou via www.servicepublic.fr

L’attestation de recensement remise est à conserver. Elle est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à certains examens et concours. Ce recensement servira pour la convocation à la journée défense et citoyenneté organisée par le centre de service national. Il permettra également l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Pièces à fournir pour le recensement : carte nationale d’identité en cours de validité, livret de famille, justificatif de domicile. Joindre jugement si divorce.

L’attestation de recensement remise est à conserver car nous ne pouvons pas établir de duplicata. Elle est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens, concours ou permis de conduire.

Vous recevrez à l’adresse électronique renseignée lors du recensement une notification automatique, 1 mois après le dépôt de votre fichier, pour créer votre compte.

Inscriptions électorales pour scrutins

Vous pouvez contrôler votre inscription électorale sur le site du service public en suivant le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Pour les inscriptions :

Vous habitez Mormoiron et avez changé d’adresse sur Mormoiron :
Veuillez vous présenter au service élections de la mairie avec un justificatif de domicile à votre nom et nouvelle adresse.

Veuillez-vous présenter au service élections de la mairie ou via www.servicepublic.fr avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une carte d’identité ou passeport en cours de validité.

Vous n’habitez plus Mormoiron :
– Inscrivez vous dans la nouvelle commune de domicile ou de résidence,

– ou vérifiez vos droits à voter à Mormoiron si vous êtes propriétaire.

Urbanisme

A partir du 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique :

Tout usager s’il le souhaite peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par email :  urbanisme@ville-mormoiron.fr

Le service urbanisme reste à votre disposition aux horaires habituels d’ouverture : le mardi et vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 16h30 sur rendez-vous.

Tout usager s’il le souhaite, peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur le site https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/

Étranger
Demande de titre de séjour

Demande de titre de séjour 3 étapes sont à retenir :

-> Au jour et à l’heure du rendez-vous, présentez-vous à la préfecture muni de votre dossier complet. Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré. Vous devrez reprendre un rendez-vous. La préfecture enregistrera votre demande, prendra vos empreintes et vous délivrera un récépissé.

-> Lorsque votre titre de séjour sera disponible, vous serez averti pour aller le retirer.

Prendre un rendez-vous auprès des services de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/prendre-un-endez-vous-pour-deposer-une-demande-a13907.html ou https://www.vaucluse.gouv.fr/retirer-son-titre-de-sejour-a13909.html

Les pièces à fournir sont indiquées lors de la prise de rendez-vous.

Demande de naturalisation

Pour toute demande de naturalisation, le dossier est à déposer en préfecture. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site : https://www.vaucluse.gouv.fr/acquisition-de-la-nationalite-a8550.html#!/Particuliers/page/N111