Élections
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement Européen
Arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans le Vaucluse
Arrêté DCL-BRTE-2023-049 portant institution des bureaux de vote dans le Vaucluse pour la période du 1er janvier 24 au 1er janvier 25
Arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le Vaucluse
Arrêté du maire portant délégation à Nathalie PHONGCHITH pour la signature et le traitement des dossiers en matière électorale et du Répertoire Electoral Unique, exception faite de la prise de décisions de radiation et d’inscription des électeurs
Décret N°2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l’application de la loi N°2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
