Élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le Vaucluse
Arrêté du maire portant délégation à Nathalie PHONGCHITH pour la signature et le traitement des dossiers en matière électorale et du Répertoire Electoral Unique, exception faite de la prise de décisions de radiation et d’inscription des électeurs
Décret N°2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l’application de la loi N°2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
